La première ronde d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301 visant les produits d’origine chinoise viendra à échéance le 28 décembre 2019. Le représentant du commerce extérieur (USTR) a annoncé qu’il envisage de prolonger d’une année supplémentaire la période de certaines exclusions.
Il commencera à accepter les commentaires sur la question d’envisager ou non de prolonger les exclusions. Les importateurs désirant saisir l’occasion de déposer des remarques peuvent les faire. Les commentaires seront acceptés du 1er au 30 novembre 2019.
La prolongation de la période de chaque exclusion sera évaluée individuellement. L’examen convergera sur la question de savoir si un produit continue de n’être offert qu’en provenance de la Chine, ou si de nouvelles sources existent maintenant, et sur les efforts que les importateurs ont entrepris pour trouver une nouvelle source du produit.
Deux formulaires seront utilisés :
- Le formulaire A servira à soumettre des commentaires au moyen du dossier public se trouvant au
http://www.regulations.gov, numéro de dossier USTR-2019-0019.
- Le formulaire B contient des renseignements commerciaux confidentiels. Seuls les importateurs ou acheteurs des produits visés par une exclusion doivent le déposer, conjointement au formulaire A. Le formulaire B ne sera pas inscrit au dossier public, mais doit être déposé par courriel, avec une copie du formulaire A dûment rempli, à l’adresse 301bciextensions@ustr.eop.gov.
Les droits de douane au titre de la liste 1 de la section 301 sont entrés en vigueur le 1er juillet 2018, et assujettissent les marchandises à des droits de douane supplémentaires de 25 %. La première ronde d’exclusions a été accordée le 28 décembre 2018, sous le code d’exclusion HTS 9903.88.05.
Si vous avez des questions portant sur le dépôt de commentaires sur la prolongation de la période d’exclusion visant les produits de la première tranche de la liste 1 de l’Article 301 d’origine chinoise, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com