Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le piratage de WhatsApp peut compromettre les données des transporteurs
Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à… Lisez-en davantage
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Proposition de droits de douane supplémentaires pour le reste des importations d’origine chinoise : Article 301 de la liste 4
Le représentant américain au commerce (USTR) accepte actuellement les commentaires à l’égard de la proposition d’élargissement du champ… Lisez-en davantage
La CBP annonce la conférence CTPAT de 2019
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la conférence CTPAT de 2019 a été prévue… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Résiliation de l’accord de suspension
Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches… Lisez-en davantage
4e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage