Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Impact de la Fermeture du Governement en 2018
Quelle serait une fin appropriée de l’année 2018, l’année d’agitation commerciale sans précédent? Que diriez-vous d’une fermeture du… Lisez-en davantage
Exigences de l’EPA lors de l’importation de produits de bois composite
[Mars 2019] Conformément aux recommandations de la Loi sur la protection de l’environnement (EPA), le CBP (Service des douanes… Lisez-en davantage
La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2019
L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage
Publication de la liste des matières explosives 2018 de l’ATF
Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms,… Lisez-en davantage
Les mises à jour du Sommet du G20 incluent la signature de l’AÉUMC et la réduction des émissions de la section 301
Le 30 novembre 2018 et le 1er décembre 2018, le chef du Groupe des 20 (G20) a assisté au Sommet du G20… Lisez-en davantage
Rappel : Les importations de crevettes et d’ormeaux devront être déclarées à partir du 31 décembre 2018
Ceci est un rappel de notre annonce précédente qu’à compter du 31 décembre 2018, les importations aux États-Unis de crevettes… Lisez-en davantage
Signature de l’AEUMC
Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018.… Lisez-en davantage
Comment l’AEUMC modifiera-t-il les processus douaniers?
L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA,… Lisez-en davantage
L’admissibilité de la Mauritanie à l’AGOA sera révoquée à compter du 1er janvier 2019
Le Délégué commercial général des États-Unis a annoncé que, le 2 novembre 2018, le président Trump avait informé le Congrès… Lisez-en davantage
La proclamation 9813 modifie les produits admissibles au GSP à compter du 1er novembre 2018
Le président Trump a émis la proclamation présidentielle 9813 le 30 octobre 2018 pour modifier la liste de produits admissibles au… Lisez-en davantage