Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Conférence annuelle du BIS de 2019 sur les contrôles des exportations
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) a annoncé qu’il allait… Lisez-en davantage
Conclusion d’un accord empêchant l’application de tarifs sur les importations du Mexique
Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but… Lisez-en davantage
Symposium sur le commerce 2019 de la CBP à Chicago, les 23 et 24 juillet 2019
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Les modifications du GSP font l’objet d’une enquête pour le Pakistan, l’Indonésie et la Thaïlande
La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur… Lisez-en davantage
Nouveau Portail d’exclusion pour l’article 232, en vigueur à partir du 13 juin 2019
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion… Lisez-en davantage
Le CBP publie de nouvelles unités de mesure pour la déclaration du Tarif douanier harmonisé
Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposeront des tarifs sur les importations mexicaines
Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque… Lisez-en davantage
5e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Inde : GSP annulé et exemption en vertu de l’article 201 supprimée, à compter du 5 juin 2019
Le président a émis une proclamation qui met fin à la désignation de l’Inde comme pays en développement… Lisez-en davantage
Conclusion préliminaire de dumping sur les matelas provenant de Chine
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a rendu une conclusion préliminaire en matière de droits antidumping (AD)… Lisez-en davantage