Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Section 232 Update: Agreement reached to lift steel and aluminum tariffs and corresponding surtaxes
Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus… Lisez-en davantage
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Proposition de droits de douane supplémentaires pour le reste des importations d’origine chinoise : Article 301 de la liste 4
Le représentant américain au commerce (USTR) accepte actuellement les commentaires à l’égard de la proposition d’élargissement du champ… Lisez-en davantage
La CBP annonce la conférence CTPAT de 2019
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la conférence CTPAT de 2019 a été prévue… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Résiliation de l’accord de suspension
Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches… Lisez-en davantage
4e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage