Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Retards prévus en raison du transfert des agents frontaliers du Canada vers le Mexique par le CBP
L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé… Lisez-en davantage
Proposition de droits de douane supplémentaires pour le reste des importations d’origine chinoise : Article 301 de la liste 4
Le représentant américain au commerce (USTR) accepte actuellement les commentaires à l’égard de la proposition d’élargissement du champ… Lisez-en davantage
La CBP annonce la conférence CTPAT de 2019
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la conférence CTPAT de 2019 a été prévue… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Résiliation de l’accord de suspension
Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches… Lisez-en davantage
4e tranche d’exclusions émise pour les marchandises d’origine chinoise relativement à l’Article 301, liste 1
Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les… Lisez-en davantage
Mises à jour pour l’Article 301 sur les importations d’origine chinoise
Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article… Lisez-en davantage
Frais de l’AMS de 2019 pour obtenir une classification, une inspection et une certification volontaires
L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection,… Lisez-en davantage
Nouveaux frais FSIS pour les applications d’exportations de viande et de volaille à partir du 1er juin 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
21 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la Liste Une en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage