Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Rapports commerciaux du département américain du Commerce de juin 2019 disponibles
Le bureau du recensement du département du Commerce américain a publié ses rapports mensuels de juin 2019 sur le… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 3 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage
La Liste 4 de l’Article 301 entrera en vigueur le 1er septembre 2019
Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 2 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Dernière étape de l’enquête antidumping
La Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle a prévu la dernière étape de… Lisez-en davantage
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage
6e tranche d’exclusions émise relativement à l’Article 301, liste 1
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR), a approuvé une 6e tranche de produits exclus des… Lisez-en davantage
Uranium : les droits de l’Article 232 ne seront pas imposés
Après avoir examiné les rapports que le département du commerce lui a remis, le président Trump a refusé… Lisez-en davantage
La date d’application de la CBP pour les expéditions sous douane approche à grands pas!
L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs… Lisez-en davantage
Reporté – Potentielle Liste 4 pour l’Article 301 sur les produits chinois
Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour… Lisez-en davantage