Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Intention de mettre fin à l’accord de suspension
Le département du Commerce des États-Unis (Department of Commerce, DOC) a l’intention de : mettre fin à l’accord de… Lisez-en davantage
21 nouvelles exclusions accordées relativement à l’Article 301 pour les produits de la Liste Une en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Le Canada interjettera appel de la décision de l’OMC sur le bois d’oeuvre
Comme indiqué dans plusieurs publications, le Canada fera appel de la décision prise par l’Organisation mondiale du commerce… Lisez-en davantage
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) propose la section 301 qui porte sur les droits relatifs aux produits de l’UE, y compris les aéronefs
Le représentant au commerce des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il avait entamé un processus visant à soumettre les… Lisez-en davantage
L’OMC prend sa décision dans l’affaire du bois d’oeuvre résineux
Un groupe spécial de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé les mesures antidumping… Lisez-en davantage
De nouveaux efforts pour lutter contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées
Le 3 avril 2019, le président Trump a publié un mémorandum visant à améliorer la coordination des efforts déployés… Lisez-en davantage
Les passages frontaliers du sud accusent des retards de longue durée
Les entreprises américaines qui importent des marchandises du Mexique doivent savoir que les passages le long de la… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les examens administratifs des produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Le 1 er avril 2019, le Ministère du commerce, l’Agence de la conformité et de la conformité de… Lisez-en davantage
Enquête préliminaire sur l’antidumping et la compensation (AD/C) des armoires et meubles-lavabos en bois en provenance de la Chine
Le département du Commerce des États-Unis (DOC) mène actuellement une enquête sur les importations d’armoires et de meubles-lavabos… Lisez-en davantage
Alerte APHIS-Core
Un changement obligatoire concernant la conformité des activités commerciales devrait être annoncé prochainement. Ce changement exigera que les… Lisez-en davantage