Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Application de la déclaration de sécurité de l’importateur (ISF-5)
La US Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle le 12 avril 2018 (entrée en vigueur le 14 mai 2018)… Lisez-en davantage
Fin temporaire de la fermeture du gouvernement américain
Le vendredi 25 janvier 2019, le président Trump a annoncé que le gouvernement fédéral américain, qui est en fermeture partielle… Lisez-en davantage
Foire aux questions : Examen administratif concernant le bois d’œuvre résineux
En ce qui concerne les ordonnances instituant des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux, et… Lisez-en davantage
Article 301 Exclusions pour la marchandise en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de la paralysie du gouvernement fédéral des États-Unis
La paralysie partielle du gouvernement fédéral des États-Unis se poursuit sans qu’une date d’issue n’ait été établie. Le… Lisez-en davantage
Le FSIS établit les tarifs pour les services de laboratoire, de certification et d’identification pour 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Les frais d’utilisation relatifs au contrôle des traitements de l’APHIS ont augmenté le 28 décembre 2018
Le 28 décembre 2018, le service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux des États-Unis (Animal and Plant… Lisez-en davantage
Paiement accéléré sur les demandes de remboursement de droits TFTEA maintenant en vigueur
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis de mise en œuvre des changements aux réglementations… Lisez-en davantage
Lundi 24 décembre 2018 déclaré jour férié fédéral aux États-Unis
En plus du jour férié fédéral du mardi 25 décembre 2018, le président a publié un décret déclarant le lundi 24 décembre 2018… Lisez-en davantage
La FDA commencera à appliquer intégralement les exigences du FSVP en 2019
Lors de la Conférence sur le contentieux et la conformité (Enforcement Litigation and Compliance Conference) de l’Institut du… Lisez-en davantage