Le bureau du représentant du commerce américain (USTR) a annoncé qu’il tiendra une audience publique, et acceptera des commentaires, lors de son examen des pratiques de pays pour l’admissibilité au Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences) (GSP) de neuf pays:
- Azerbaïdjan : focalisation sur les droits des travailleurs
- Equateur : focalisation sur la reconnaissance et l’application d’attributions arbitrales
- Géorgie : focalisation sur les droits des travailleurs
- Indonésie : focalisation sur la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et de l’accès au marché
- Kazakhstan : focalisation sur les droits des travailleurs
- Thaïlande : focalisation sur l’accès au marché
- Afrique du Sud : focalisation sur les DPI
- Ouzbékistan : focalisation sur les droits des travailleurs
- Laos : confirmer si il satisfait à tous les critère d’admissibilité du GSP en tant que pays bénéficiaire du GSP
Les commentaires seront acceptés jusqu’au 17 janvier 2020 inclusivement.
Une audience publique aura lieu le 30 janvier 2020.
Les mémoires après l’audience seront acceptés jusqu’au 28 février 2020 inclusivement.
Si vous avez des questions sur l’examen de l’admissibilité au GSP de ces pays, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com