Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article 301 sur les exclusions de marchandise en provenance de Chine.
Liste 1 :
-Six exclusions qui devaient expirer le 28 décembre 2019 seront prolongées pendant un an, mais 25 exclusions expireront et le tarif douanier harmonisé, 9903.88.05, ne leur servira probablement plus.
Les 6 exclusions prolongées sont les suivantes :
- 8418.69.0120 -Tous les produits classés sous ce numéro
- 8525.60.1010 -Tous les produits classés sous ce numéro
- 8420.10.9080 -Machines à rouleaux avec matrices pour gaufrer du papier à alimentation manuelle
- 8481.90.9040 – assemblages de poignée de robinet d’arrêt, en fer et en acier, mesurant chacun 11,43 cm sur 21,59 cm sur 5,08 cm et pesant chacun 0,748 kg
- 9022.14.0000 -systèmes de radiothérapie, chacun revêtu d’une coque structurelle en acier avec support mobile composé de trois paires de panneaux en plastique
- 9032.10.0030 -Thermostats conçus pour être utilisés avec les systèmes de climatisation ou de chauffage, mais non pour être connectés à Internet, le produit est conçu pour être fixé au mur
Une exclusion supplémentaire concernant le HTS 9030.90.4600, en vigueur du 6 juillet 2018 au 2 octobre 2020 a été accordée et 14 corrections techniques ont été apportées aux descriptions des produits visés par l’exclusion se trouvant dans le Chapitre 99 du Tarif, sous chapitre III, notes 20(q) et 20(n) des États-Unis.
Liste 2 :
Neuf descriptions d’exclusion modifiées pour se conformer à l’intention du représentant américain au commerce (USTR), se trouvant dans le Chapitre 99 du Tarif, sous-titre III, note 20(v) des États-Unis.
Liste 3 :
Une sixième ronde d’exclusions accordée pour les produits de la liste 3, y compris les 9 numéros HTS à dix chiffres (indiqués plus bas) et les 35 exclusions qui sont propres aux produits, qui concernent 75 demandes d’exclusions distinctes, en vigueur du 24 septembre 2018 au 6 août 2020. Le numéro HTS 9903.88.36 sera utilisé pour ces produits exclus.
Voici les neuf exclusions HTS complètes pour les produits classés sous ces numéros :
- 0304.72.5000
- 0304.83.1015
- 0304.83.1020
- 0304.83.5090
- 8507.20.4000
- 8708.50.8500
- 8708.94.7510
- 8708.99.8105
- 8712.00.1520
Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.
Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180 derniers jours.
Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les PSC ou contestations applicables soient déposées.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.