L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse les droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant du coton, en vertu du Cotton Research and Promotion Order. La date d’entrée en vigueur est le 16 décembre 2019, sans autre mesure ou préavis, sauf si des commentaires fortement défavorables sont reçus avant le 14 novembre 2019.
À l’heure actuelle, les droits imposés aux importations de coton s’élèvent à 0,011905 $ le kilogramme. Le droit révisé est établi à 0,012222 $ le kilogramme, soit une hausse de 0,000317 $ le kilogramme. Cela reflète l’augmentation du prix pondéré moyen du coton Upland obtenu par les agriculteurs des États-Unis de janvier à décembre 2018, de façon à assurer que les importateurs et les parties nationales sont évalués selon le même taux. L’AMS a également amendé le Tableau des droits d’importation qui établit les numéros de classement des tarifs douaniers harmonisés (Harmonized Tariff Schedule, HTS) assujettis à ces droits, le facteur de conversion correspondant et les droits pour ces HST.
Les recettes engendrées par ces droits sont utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard du coton Upland, dans les marchés américains et internationaux.
Si vous avez des questions concernant la hausse des droits d’importation du coton, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.