Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La nouvelle règle de la FEMA sur les exportations d’EPI pourrait nécessiter le téléchargement d’une lettre dans le DIS
La Customs and Border Protection ou CBP (service de douanes et de la protection de la frontière des… Lisez-en davantage
Permis d’importation de fruits et légumes frais pour utiliser le nouveau système de fichiers électroniques de l’APHIS à l’automne 2020
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de… Lisez-en davantage
Lignes directrices du CBP sur les dons de bienfaisance dus à la COVID-19
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage
8 de 21 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé huit des vingt-et-une exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage
Ajouts de sous-titres à faire valoir à la Loi APHIS Lacey
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
Le CBP crée une page Web pour les mises à jour et les annonces sur la COVID-19
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou… Lisez-en davantage
Importation de masques, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales
En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu… Lisez-en davantage
Nouvelles exclusions relatives aux produits médicaux connexes en provenance de la Chine faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits… Lisez-en davantage
Directive mise à jour de la CBP sur le report de paiements de droits de douane dans le sommaire des déclarations
Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems… Lisez-en davantage
Demandes pour reporter les versements de droits au CBP en raison de la COVID-19 acceptées
En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo… Lisez-en davantage