Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’admissibilité au GSP de neuf pays est en cours d’examen par l’USTR
Le bureau du représentant du commerce américain (USTR) a annoncé qu’il tiendra une audience publique, et acceptera des… Lisez-en davantage
Exclusions supplémentaires accordées en vertu des droits de la liste 3 de la section 301 concernant la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
L’USTR envisage de prolonger la période d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301
La première ronde d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301 visant les produits d’origine chinoise viendra à… Lisez-en davantage
Modifications apportées au GSP et à l’AGOA pour l’Ukraine, la Thaïlande et d’autres pays
Le président a émis une Proclamation qui redonne un état libre de droits à certains produits provenant de… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 décembre 2019
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
83 exclusions supplémentaires approuvées en vertu de la section 301, liste 3 pour des produits de la Chine
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la… Lisez-en davantage
Section 301 Liste 4a Le processus de demande d’exclusion débute le 31 octobre 2019
Le représentant du commerce américain a annoncé qu’ils accepteraient des demandes d’exclusions pour la section 301, Liste 4a… Lisez-en davantage
Les Listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 n’augmentent pas à 30 pour cent
La Maison-Blanche a annoncé que le président Trump a consenti à ne pas augmenter à 30 % les droits… Lisez-en davantage
Les pétitions relatives aux projets de loi sur les tarifs douaniers divers (MTB) pour 2021 sont maintenant acceptées par l’ITC
L’International Trade Commission (ITC) a annoncé qu’elle acceptait les pétitions relatives au Miscellaneous Tariff Bill (projet de loi… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Japon parviennent à un accord commercial
11 octobre, 2019 – Les États-Unis et le Japon ont conclu un accord au terme des négociations sur l’accès… Lisez-en davantage