Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 266 des 997 exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de la Chine figurant sur la liste 3, et qui avaient été préalablement approuvées pour 14 différentes tranches.
Les 21 numéros du Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres, et 245 descriptions de produits spécifiques prolongée, permettront d’utiliser le Tarif douanier harmonisé (HTS) 9903.88.56 et expireront le 1er janvier 2021. Les exclusions qui n’ont pas été prolongées ont expiré le 7 août 2020.
Le représentant au Commerce des États-Unis a aussi accordé 11 nouvelles exclusions pour les produits de la Liste 4A. Cela comprend une exclusion applicable à tous les produits classés dans le Tarif douanier harmonisé 8443.32.1050, ainsi que les exclusions pour neuf descriptions de produits spécifiques.
Ces nouvelles exclusions utiliseront le tarif douanier harmonisé 9903.88.55 et expireront le 1er septembre 2020 lorsque toutes les exclusions de la Liste 4A expireront, sauf si elles sont prolongées.
Les descriptions exclues ont été modifiées pour deux exclusions déjà émises, une apparaissant sur la Liste 2 pour les thermomètres cliniques numériques des tarifs douaniers harmonisés 9025.19.8040, 9025.19.8010 ou 9025.19.8020, et une apparaissant sur la Liste 1 pour les chargeuses à pelle du tarif douanier harmonisé 8429.51.1035.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.