La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé pour certifier que les marchandises satisfont aux exigences de certains accords de libre-échange pour inclure maintenant l’Accord États-Unis–Mexique–Canada et l’Accord commercial États-Unis–Japon.
Cela s’ajoute aux accords commerciaux suivants qui figurent également dans le modèle de la CBP :
- Accord de libre-échange entre l’Australie et les États-Unis (AUFTA)
- Accord de libre-échange d’Amérique centrale – République dominicaine (CAFTA-DR)
- Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Chili (CLFTA)
- Accord de promotion commerciale de la Colombie (COTPA)
- Accord de libre-échange États-Unis–Corée (KORUS)
- Accord de promotion commerciale du Panama (PATPA)
- Accord de promotion commerciale du Pérou (PETPA)
- Accord de libre-échange entre les États-Unis et Singapour (SGFTA)
Remarque : La langue de la déclaration de certification peut être spécifique à l’accord commercial.
La CBP a des renseignements sur les différents Accords de libre-échange disponibles, ou vous pouvez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston pour plus de détails.
Livingston a créé un modèle particulier pour l’ACEUM, disponible en formats PDF et Excel.
Si vous avez des questions concernant les modèles de certificat d’origine, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.