Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les produits provenant de l’Union européenne (UE), lesquelles entrent en vigueur le 1er septembre 2020.
Les droits supplémentaires de vingt-cinq pour cent s’appliqueront aux produits d’origine française ou allemande ci-dessous, qui entreront en utilisant le numéro de tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) 9903.89.52 :
Sous-position HTS Description du produit
2007.99.05 Confitures aux airelles et aux framboises
2007.99.10 Confiture de fraises
2007.99.15 Groseilles et autres confitures de baies, NDNCA
2007.99.20 Confiture d’abricot
2007.99.25 Confiture de cerise
2007.99.35 Confiture de pêche
2007.99.60 Pâtes et purées de fraises, préparations cuites
De plus, il y a eu deux changements qui feront en sorte qu’un pays ne sera plus soumis à des droits supplémentaires comme il l’était auparavant :
- Fromages et substituts de fromages d’origine grecque (incluant les mélanges), NDNCA, sans lait de vache, d’un poids supérieur à 0,5 % de matière grasse, pas dans la Note générale 15, de la sous-position HTS 0406.90.99.
- « Biscuits sucrés » d’origine de la Grande-Bretagne de la sous-position HTS 1905.31.00.
L’article 301 prévoit des droits supplémentaires sur les marchandises d’origine européenne comme contre-mesure dans le cadre du différend d’Airbus et qui sont d’abord entrés en vigueur le 18 octobre 2019.
Si vous avez des questions concernant les droits de douane de l’article 301 sur les importations de produits originaires de l’UE, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.