Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Article 301 Liste 4 Chine – Mises à jour par l’USTR
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en… Lisez-en davantage
Sanctions américaines visant les secteurs du fer, de l’acier, de l’aluminium et du cuivre iraniens
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2020
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2020 à compter du 1er octobre 2019
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Rapports commerciaux du département américain du Commerce de juin 2019 disponibles
Le bureau du recensement du département du Commerce américain a publié ses rapports mensuels de juin 2019 sur le… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 3 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage
La Liste 4 de l’Article 301 entrera en vigueur le 1er septembre 2019
Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur… Lisez-en davantage
Première tranche d’exclusion accordée de la liste 2 de l’Article 301
Le bureau du représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a approuvé sa première liste de produits… Lisez-en davantage
Tomates fraîches en provenance du Mexique : Dernière étape de l’enquête antidumping
La Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle a prévu la dernière étape de… Lisez-en davantage
La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible
La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage