Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 applicables aux produits en provenance de la Chine figurant sur la liste 4A, et qui avaient été approuvées pour 8 différentes tranches.
Les extensions prolongées comprennent 14 numéros du Tarif douanier harmonisé à 10 chiffres, et 73 descriptions de produits spécifiques. Elles expireront le 1er janvier 2021 et utiliseront le Tarif douanier harmonisé (HTS) 9903.88.57.
Les exclusions de la liste 4A qui n’ont pas été prolongées ont expiré le 1er septembre 2020 et incluent les HTS suivants : 9903.88.39, 9903.88.42, 9903.88.44, 9903.88.47, 9903.88.49, 9903.88.51, 9903.88.53, et 9903.88.55.
L’USTR a aussi publié deux nouvelles exclusions rétroactives pour les produits en provenance de la Chine de la Liste 3 et a modifié sept descriptions d’exclusion de produits spécifiques de la Liste 3, mais ces dernières ont expiré le 7 août 2020.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.