Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans la mesure où il a été déterminé que Hong Kong n’était plus suffisamment autonome pour justifier un traitement différencié par rapport à la Chine.
Au moment de la signature du décret, il n’avait pas été déterminé comment le marquage des marchandises serait touché ou si des droits de douane supplémentaires seraient imposés.
Le 11 août, l’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis informant le public que les marchandises ne peuvent plus être marquées pour indiquer « Hong Kong » comme origine, mais doivent être marquées pour indiquer « Chine ».
Une période de transition de 45 jours sera accordée aux importateurs pour se conformer à ce changement, qui prendra effet pour les marchandises entrées ou sorties d’entrepôt pour consommation le 25 septembre ou après. Au cours de cette période, le personnel des ports d’entrée et des centres d’excellence et d’expertise (CEE) est tenu de ne pas émettre d’avis de marquage, ni de prendre d’autres mesures d’application sur les marchandises produites à Hong Kong.
Une fois la période de transition terminée, le CBP entamera une période de conformité informée de 45 jours se terminant le 9 novembre au cours de laquelle le CBP ne prendra pas de mesures d’application concernant le respect des nouvelles dispositions, sauf pour les contrevenants flagrants.
Le CBP a confirmé que le changement de marquage n’affectait pas le pays d’origine utilisé pour évaluer les droits, de sorte que les marchandises originaires de Hong Kong entreraient toujours en utilisant le code de pays «HK» et ne seraient pas soumises aux droits de l’article 301 appliqués aux produits d’origine chinoise. »
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