Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Nouvelles opportunités commerciales : les marchandises du Royaume-Uni auront accès aux contingents tarifaires du PTPGP à partir du 1er septembre 2026
Les entreprises engagées dans le commerce international devraient prendre note d’un changement important à venir qui aura un… Lisez-en davantage
Modifications apportées au Décret de remise des surtaxes des États-Unis (2025)
En juin 2026, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications importantes au Décret de remise des surtaxes… Lisez-en davantage
Décision finale de dommage du TCCE concernant certains corps de camions originaires de Chine
Le 3 juillet 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une décision finale de dommage… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI sur le sucre raffiné
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
L’ACEUM est là pour rester. Pour l’instant. En quelque sorte. Voici ce que vous devez savoir.
Par Me Jill M. Hurley L’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est maintenant terminé… ou peut-être ne fait-il que… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de déclaration pour l’importation d’aluminium à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 26-15, informant les importateurs des changements… Lisez-en davantage
L’essence d’aviation plombée ajoutée à la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé la suspension de la taxe d’accise fédérale sur… Lisez-en davantage
Décret relatif au surtaxe sur certains légumes en conserve – Avis des douanes 26-14
À compter du 19 juin 2026, le Canada a mis en œuvre une mesure de sauvegarde provisoire sous… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains glutens de blé originaires d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) collaborent pour protéger… Lisez-en davantage
Trois raisons imminentes d’investir dans la conformité réglementaire avant qu’il ne soit trop tard
Par Jill Hurley Dans le monde de la gestion commerciale, nous entendons souvent des importateurs et des exportateurs… Lisez-en davantage