Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
LMSI : Le TCCE rend ses conclusions concernant le préjudice causé par certains tuyaux de sol en fonte en provenance de Chine
Le 6 février 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice causé par le… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas des modules et laminés photovoltaïques en vertu de la LMSI
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Mises à jour sur la remise de la surtaxe des États-Unis
Voici les changements récents apportés au décret de remise de la surtaxe des États-Unis, comme indiqué dans la… Lisez-en davantage
Avis des douanes 26-02 : Administration du Décret de remise de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, 2025
Le 26 janvier 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-02, contenant des directives… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif dans le cadre de la LMSI relatif aux pommes de terre entières
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
La CBP passe aux remboursements électroniques à compter du 6 février 2026
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) modernise son processus de remboursement en passant aux remboursements électroniques par… Lisez-en davantage
Retard des rapports des phases 2 et 3 dans le cadre du Registre fédéral sur les plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment annoncé le retard des exigences de déclaration en vertu des phases 2… Lisez-en davantage
Les taux définitifs de SIMA s’appliquent désormais à certains feuillards en acier.
Le 14 janvier 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un préjudice concernant le dumping… Lisez-en davantage
Les États-Unis imposent un tarif de 25 % sur certains semi-conducteurs
Le 14 janvier 2026, l’administration américaine a émis une proclamation présidentielle en vertu de l’article 232 de la… Lisez-en davantage
Consultation : Modernisation du Règlement sur les semences par l’ACIA (Partie II : pommes de terre de semence)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris le public,… Lisez-en davantage