Le 30 juillet 2026, l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) mettra en œuvre de nouvelles fonctionnalités de l’Environnement commercial automatisé (ACE) exigeant que les importateurs déclarent les informations sur le pays de fusion et de coulée du cuivre pour certains articles en cuivre assujettis aux exigences de la section 232.
À compter du 30 juillet, les importations de produits en cuivre visés provenant de tous les pays d’origine, à l’exception des États-Unis, doivent inclure ces renseignements sur la ligne du sommaire d’entrée.
L’exigence de déclaration s’applique aux classifications HTSUS suivantes :
- 8544.42.10
- 8544.42.20
- 8544.42.90
- 8544.49.10
Éléments de déclaration requis :
- Pays de fusion principal (obligatoire)
- Pays de coulée (obligatoire)
- Pays de fusion secondaire (facultatif)
Si le pays de fusion principal, le pays de fusion secondaire et/ou le pays de coulée sont inconnus, les déclarants peuvent indiquer « OTH » (Autre).
Le Dictionnaire des erreurs du sommaire d’entrée CATAIR de l’ACE a été mis à jour pour inclure de nouvelles erreurs de validation liées aux exigences de déclaration de la fusion et de la coulée du cuivre :
- 869 COP PRIM SMELT CNTRY CD MISSING
- 870 COP PRIM SMELT CNTRY CD UNKNOWN CNTRY
- 871 COP SEC SMELT CNTRY CD UNKNOWN CNTRY
- 872 COP RECENT CAST CNTRY CD MISSING
- 873 COP RECENT SMELT CNTRY CD UNKNOWN CNTRY
Le CBP déploiera la fonctionnalité dans l’environnement de certification de l’ACE le 16 juillet 2026 et dans l’environnement de production de l’ACE le 30 juillet 2026.
Les importateurs devraient collaborer avec les fournisseurs et les courtiers en douane afin de s’assurer que les données requises sont disponibles avant la mise en œuvre.
Des détails supplémentaires concernant les exigences de déclaration peuvent être trouvés dans le CSMS n° 69252300, publié le 15 juillet 2026. Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de compte Livingston.