Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié une mesure définitive en vertu de l’article 301 imposant un droit additionnel de 25 % sur les produits du Brésil, à compter du 22 juillet 2026.
Le nouveau droit s’applique aux marchandises visées qui sont déclarées pour la consommation, ou sorties d’entrepôt pour la consommation, le 22 juillet à 0 h 01 (HE) ou après cette date et heure. Des exemptions visant des produits particuliers sont possibles; vous trouverez les détails dans le message CSMS no 69302472. Les importateurs doivent vérifier ces exemptions en consultant le classement tarifaire HTSUS, la description de produit, les instructions du chapitre 99 et toute autre exigence applicable pertinents.
La mesure fait suite à une enquête du Bureau du représentant américain au Commerce sur les politiques commerciales du Brésil, ouverte en juillet 2025. L’enquête a permis de déterminer que certains des actes, politiques et pratiques visés sont déraisonnables ou discriminatoires, qu’ils pèsent sur le commerce américain ou le restreignent et qu’ils sont donc passibles de mesures en vertu de l’alinéa 301(b) de la loi américaine sur le commerce (Trade Act). Sont en cause les politiques du Brésil en ce qui a trait au commerce numérique et aux services de paiement électronique, aux tarifs préférentiels inéquitables, à l’application des mesures anticorruption, à la protection de la propriété intellectuelle, à l’accès au marché de l’éthanol et à la déforestation illégale.
Mesures recommandées
Les clients qui importent des produits du Brésil devraient examiner leurs expéditions actuelles et à court terme pour déterminer si le nouveau tarif de l’article 301 s’applique et si une exemption est possible.
Prochaines étapes
- Recenser les expéditions de produits du Brésil qui sont ouvertes, en transit, entreposées ou prévues.
- Confirmer si les déclarations pour la consommation ou les sorties d’entrepôt auront lieu le 22 juillet 2026 ou après cette date.
- Examiner les classements tarifaires HTSUS, les descriptions de produits et toutes les instructions applicables du chapitre 99.
- Vérifier si une exemption prévue s’applique avant d’exclure les marchandises du droit additionnel.
- Valider les documents justificatifs du pays d’origine et évaluer les répercussions possibles sur les débours pour les droits et la suffisance de la caution.
Pour en savoir plus, consultez les documents suivants :
Pour toute question d’ordre général, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.