Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’application du programme relatif au bois de calage transporté par les navires est reportée
Le bois de calage est un type de matériau d’emballage en bois (MEB) utilisé dans les navires pour… Lisez-en davantage
Consultation – Proposition de modification des règlements sur les jouets
Santé Canada a émis un avis de consultation sur les modifications réglementaires potentielles aux règlements sur les jouets.… Lisez-en davantage
Le TCCE détermine la menace de causer un dommage sur certains mâts d’éoliennes et sections en provenance de Chine
Le 20 juin 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage
L’allègement des droits de douane se poursuit sur les importations provenant d’Ukraine
Le gouvernement du Canada a prolongé d’un an le décret de remise des marchandises provenant d’Ukraine, soit jusqu’au 9 juin 2024.… Lisez-en davantage
Les travailleurs portuaires de la Colombie-Britannique votent en faveur de la grève
Plus de 7 000 chargeurs de fret terminaux dans les ports de la Colombie-Britannique ont voté massivement en faveur d’une… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant de la Corée du Sud
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Consultation sur la modification proposée au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’ASFC propose des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées ont… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
Le 16 mai 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les pâtes… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Moteurs marins et bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (MMVR) Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé,… Lisez-en davantage