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May 17, 2023

Moteurs marins et bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (MMVR) Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé,… Lisez-en davantage 

May 17, 2023

L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Turquie

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage 

May 17, 2023

L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton en provenance de la Turquie, conformément à la LMSI

Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage 

May 9, 2023

Mise en œuvre du Règlement modifié sur les engrais – Fin de la période de transition

La période de transition du Règlement sur les engrais qui a été modifiée le 26 octobre 2020 devrait prendre fin… Lisez-en davantage 

May 9, 2023

L’ASFC conclut le réexamen du cas de certaines tôles minces en acier résistantes à la corrosion de la LMSI

Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage 

May 9, 2023

L’ASFC procède à un réexamen du cas de la LMSI des tubes soudés en acier au carbone 2

Le 4 mai 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du… Lisez-en davantage 

May 9, 2023

L’ASFC publie des évaluations rétroactives de la LMSI sur le cas de la LMSI des tubes de canalisation 2

Le 6 juillet 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un réexamen du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage 

May 5, 2023

Accord de principe pour mettre fin à la grève de tous les travailleurs fédéraux

Le gouvernement fédéral du Canada et le syndicat représentant plus de 150 000 travailleurs fédéraux au Canada ont… Lisez-en davantage 

Apr 26, 2023

L’ASFC lance une enquête sur les mâts d’éoliennes en provenance de Chine en vertu de la LMSI

Les enquêtes portant sur le dumping et le subventionnement menées en vertu de la Loi sur les mesures… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2023

L’ASFC a conclu une révision des valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure provenant de la Chine

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage