Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Dec 28, 2023

Vérification automatique des licences pour les importations d’aliments manufacturés

À compter du 12 février 2024, la vérification automatique des licences de salubrité des aliments au Canada (SAC) par l’Agence… Lisez-en davantage 

Dec 28, 2023

Projet de loi S-211 – Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes

La main-d’œuvre forcée se trouve dans chaque pays et dans chacun des secteurs. Le risque se produit principalement… Lisez-en davantage 

Dec 22, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur certains transformateurs originaires de Corée

Le 20 décembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

Dec 15, 2023

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI

Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage 

Dec 15, 2023

Le Canada interdit les importations de diamants russes et de produits connexes

Le ministre des Affaires étrangères a récemment annoncé que le Canada interdit l’importation de diamants russes et de… Lisez-en davantage 

Dec 13, 2023

Modifications apportées à l’étiquetage nutritionnel à compter du 15 décembre 2023

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour rappeler aux parties réglementées que… Lisez-en davantage 

Dec 4, 2023

L’ASFC réexamine le dossier des certaines pièces d’attaches en acier au carbone visées par la LMSI

Le 30 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen du dossier de pièces d’attache… Lisez-en davantage 

Nov 24, 2023

L’ASFC évalue maintenant les droits de douane de la LMSI sur certains mâts d’éoliennes et de leurs tronçons en provenance de Chine

Le 17 novembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le dumping… Lisez-en davantage 

Nov 24, 2023

Maintien des droits de la LMSI sur  certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam

Le 22 novembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2023

LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines caisses d’acier laminé à froid

Le 15 novembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de l’acier laminé à froid :… Lisez-en davantage