L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour informer des prochains changements et pour mettre à jour la politique de santé animale concernant l’importation de lait et de produits laitiers. Le lait et les produits laitiers ont le potentiel d’introduire le virus de la fièvre aphteuse au Canada. Pour les importateurs de lait, de crème, de beurre, de babeurre et de lactosérum, les exigences de traitement des produits provenant de pays qui ne sont pas exempts de fièvre aphteuse ont été mises à jour.
Le 16 décembre 2020, la politique actuelle d’importation des produits de santé animale pour le AIED-DIEA-IE-2001-4-7 Lait et les produits laitiers réglementés – Modalités d’importation sera retirée du site Web de l’ACIA. Cette politique sera archivée et remplacée par le chapitre 10.4 des Produits et sous-produits d’animaux terrestres : Cadre sur la politique d’importation Parallèlement, la version du chapitre 10.4 qui est actuellement en ligne sera remplacée par la version dans les documents ci-dessous, qui fournit des détails supplémentaires sur les exigences d’importation en matière de santé animale pour les aliments et les boissons contenant du lait comme ingrédient.
- Mise à jour du chapitre 10.4. -Les aliments et boissons destinés à la consommation humaine contenant un ou plusieurs des ingrédients de lait réglementés ci-dessus qui ne sont pas des produits de consommation préemballés au moment de l’importation
(les produits importés en vrac) ou qui ne sont pas stables à la température ambiante avant ouverture sous des formes concentrées, séchées, congelées, reconstituées ou fraîches.
Vous trouverez également ci-dessous un document « Questions et réponses » (Q et R) fournissant de plus amples renseignements sur les mises à jour de la politique ainsi qu’une courte présentation soulignant les changements importants.
Exigences d’importation additionnelles
Au moins l’une des exigences suivantes pourrait être applicable :
- preuve de l’origine (comme une facture des douanes canadiennes);
- exigences d’étiquetage;
- (exigences de traitements nécessaires, comme la pasteurisation, les traitements à ultra hautes températures et les traitements à faible pH final. Veuillez consulter l’Annexe 3 pour obtenir de plus amples renseignements.
Les aliments destinés à la consommation humaine contenant des ingrédients laitiers peuvent nécessiter un ou plusieurs des éléments suivants, en fonction du risque de maladie animale :
- déclaration d’importation;
- certificat zoosanitaire d’exportation;
- originaire d’un pays ou d’une zone désignés indemnes par le Canada de la fièvre aphteuse.
Les modifications apportées aux conditions d’importation de certains produits alimentaires et boissons touchés par les mises à jour de la politique seront publiées dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) à compter du 2 février 2021.
Veuillez contacter l’équipe de l’ACIA chargée des importations de produits et sous-produits animaux à l’adresse suivante cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca si vous avez des questions au sujet du matériel.
Documents de référence
Mise à jour de la IPF 10 4 sur le lait
Q et R en anglais pour la nouvelle politique sur le lait des
parties prenantes, Présentation de la Nouvelle politique sur le lait PPTX, anglais et français
Aliments et boissons touchés par les changements
Vous trouverez ci-dessous une liste fournie par l’ACIAdes aliments et des boissons qui seront touchés par les changements. Les produits sont répertoriés par code SH et extension des AMG tels qu’ils apparaissent dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI). Les mises à jour aux exigences d’importation pour ces produits et tout autre produit correspondant à la nouvelle politique seront publiées le 2 février 2021. Le système SARI sera mis à jour en conséquence.
Chapitre 9
09.01.21.7300/09.01.22.7300 Dosettes de café avec lait en poudre
Chapitre 18
18.06.90.3675 Mélanges de lait aromatisé, crème glacée et dessert glacé, contenant plus de 5 % de cacao
Chapitre 19
19.01.10.7100 Préparation pour nourrissons, à base de lait
19.01.90.3725 Mélanges pour crème glacée et dessert glacé, contenant moins de 5 % de cacao
19.01.90.3726 Lait concentré caramélisé
19.01.90.3727 Substitut de crème contenant des ingrédients laitiers
19.01.90.3736 Poudings et crèmes pâtissières préparés contenant plus de 10 % mais moins de 50 % de solides de lait
19.01.90.3739 Préparations alimentaires contenant moins de 50 % d’ingrédients laitiers
01 Édulcorants et blanchisseur pour boissons condensées
02 Blanchisseur pour boissons évaporées
19.01.90.3740 Préparations alimentaires contenant plus de 50 % d’ingrédients laitiers
01 Édulcorants et blanchisseur pour boissons condensées
02 Blanchisseur pour boissons évaporées
Chapitre 21
21.01.20.7082 Dosettes de thé avec lait en poudre
21.06.90.1502 Préparations alimentaires contenant moins de 50 % d’ingrédients laitiers
01 Édulcorant pour boissons condensées
99 Autre
21.06.90.7087.02 Base de boisson (poudre) contenant 50 % ou plus d’ingrédients de laitiers/laités
21.06.90.7087.03 Base de boisson (poudre) contenant 49 % ou moins d’ingrédients laitiers/laités
21.06.90.7253 préparations alimentaires non spécifiées ou incluses : Produit animal
05 Produits laitiers et sous-produits
09 Protéine de lait bovin déshydraté
10 Produits laitiers déshydratés
12 Produits laitiers liquides recyclés, mélangés
Chapitre 22
22.02.99.2116.01 Lait au chocolat
22.02.99.2116.13 Boisson contenant 50 % ou plus de produits laitiers/laités
22.02.99.2116.14 Boisson contenant moins de 50 % de produits laitiers/laités
Veuillez communiquer directement avec l’équipe d’importation de l’ACIA pour les demandes de renseignements sur les produits d’origine animale et les sous-produits à l’adresse cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca si vous avez des questions au sujet des documents.