Le 4 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping préjudiciable de certaines barres d’armature pour béton, originaires ou exportées d’Oman et de Russie.
Par conséquent, le 7 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’une enquête de dommage pour déterminer si le dumping présumé des barres d’armature pour béton avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Une description détaillée des marchandises en cause est fournie à l’Annexe 1 de l’avis de l’ASFC.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, et, dans certains cas, peuvent être classés sous les numéros de classement du SH 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 17 décembre 2020.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333 avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête de dommage, y compris le calendrier d’enquête dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TCCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Joël Joyal : 613‑954‑7173
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête de l’ASFC dans l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.