Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Apr 23, 2020

Guide intérimaire sur la production d’éthanol pour utilisation dans les désinfectants pour les mains à base d’alcool

Santé Canada autorise temporairement l’utilisation d’éthanol de qualité technique dans les produits désinfectants pour les mains : Suivez toujours… Lisez-en davantage 

Apr 23, 2020

Permis d’importation de fruits et légumes frais pour utiliser le nouveau système de fichiers électroniques de l’APHIS à l’automne 2020

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé qu’à partir de… Lisez-en davantage 

Apr 16, 2020

Mise à jour de la liste de classement SH de l’OMD pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19

La référence de classement SH pour les fournitures médicales en lien avec la COVID-19 a récemment été mise… Lisez-en davantage 

Apr 15, 2020

Lignes directrices du CBP sur les dons de bienfaisance dus à la COVID-19

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage 

Apr 15, 2020

Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada

L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Information mise à jour sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Mise à jour des exigences du RSAC de juillet 2020 concernant le secteur des aliments industriels

Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Demandes d’attribution de contingents tarifaires (CT) appliqués aux produits de l’acier

Affaires mondiales Canada (AMC) offre des conseils sur l’attribution de CT pour la période de quotas des importations… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

Modifications des exigences d’importation de produits biologiques pour avril 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour vous informer qu’à partir d’avril 2020,… Lisez-en davantage 

Apr 13, 2020

8 de 21 exclusions prolongées concernant les produits de l’article 301, liste 1 en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé huit des vingt-et-une exclusions de l’article 301… Lisez-en davantage