Déréglementation des exigences d’importation du grand hylésine des pins

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour le Document de gestion des risques phytosanitaires (DGR-19-02). Le Tomicus piniperda (grand hylésine des pins) ne satisfait plus à la définition d’organisme de quarantaine, selon NIMP 5. En outre, l’examen de l’approche réglementaire à l’égard de ce ravageur, comme il est indiqué à la section 5.3 du présent document, arrive à la conclusion que la réglementation continue n’offrira vraisemblablement aucun avantage économique.

Par conséquent, l’ACIA déréglementera le grand hylésine des pins. En conséquence, l’ACIA n’appliquera plus les règlements d’importation qui s’appliquent au matériel hôte du grand hylésine des pins en provenance de la zone continentale des États-Unis. De plus, l’ACIA ne prendra pas des mesures d’application de la loi relativement à la partie de l’annexe II (2) du Règlement sur la protection des végétaux (RPV) qui porte sur la circulation restreinte d’un matériel infesté par le grand hylésine des pins. Les États-Unis ont également décidé de déréglementer le grand hylésine des pins, entraînant le retrait des règlements nationaux ainsi que des restrictions à l’importation s’appliquant à l’importation d’un matériel hôte du grand hylésine des pins en provenance du Canada.

La mise en œuvre de la déréglementation du grand hylésine des pins nécessitera la modification ou la révocation des directives phytosanitaires d’importation pour éliminer toute référence aux exigences relative à l’absence du grand hylésine des pins. Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) sera également mis à jour pour tenir compte de la déréglementation du grand hylésine des pins.

L’ACIA travaillera également sur l’élimination du grand hylésine des pins de la Liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada, et de l’annexe II (2) du Règlement sur la protection des végétaux.

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