Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et est assujetti aux exigences de licence pour certains produits alimentaires selon une approche de mise en œuvre progressive selon le type d’activité et la taille de l’entreprise. L’ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments] rappelle à l’industrie que la licence SAC expire deux ans après la date à laquelle elle a été délivrée ou renouvelée, sauf si elle a été annulée avant la date d’expiration. La date d’expiration se trouve sur votre licence.
Certains titulaires de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) devront agir dès maintenant pour s’assurer de renouveler leur licence avant son expiration. Certaines licences SAC expirent le 15 janvier 2021, tandis que d’autres expirent dans les jours et les semaines qui suivent.
Si vous détenez une licence SAC, elle peut être renouvelée en ligne par l’entremise de votre compte Mon ACIA. Soumettez votre demande de renouvellement dès que possible pour prévoir suffisamment de temps de traitement. Vous pouvez le faire jusqu’à 120 jours avant la date d’expiration de votre licence. Quelle que soit la date de votre demande, votre licence SAC renouvelée sera valable pendant deux ans à compter de la date d’expiration initiale.
Si votre licence expire, votre entreprise ne sera plus autorisée à mener des activités autorisées conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et pourra faire l’objet d’actions coercitives et être retirée des listes d’admissibilité à l’exportation. Vous devrez ensuite demander une nouvelle licence et recevoir un nouveau numéro de licence, ce qui pourrait perturber davantage vos activités commerciales, y compris la capacité de demander une certification d’exportation.
Renseignements supplémentaires
Mon ACIA – Guide de l’utilisateur
Comment renouveler votre autorisation
Problèmes de connexion à votre compte Mon ACIA existant
Exigences réglementaires : délivrance de licence aux entreprises alimentaires
Calendriers : quand vous avez besoin d’une licence alimentaire pour votre entreprise
Si vous ne l’avez pas déjà fait, veuillez remplir le questionnaire d’évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) pendant votre processus de renouvellement, pour vous assurer que le risque lié à votre établissement est documenté avec exactitude. Les parties qui n’ont pas rempli le questionnaire ERE sont considérées comme des établissements à haut risque par l’ACIA et sont prioritaires pour des inspections plus fréquentes.
En savoir plus grâce aux ressources et informations supplémentaires sur l’ERE ici.
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