Affaires mondiales Canada a maintenant repris la phase II des consultations de l’examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires (CT) pour les produits laitiers, la volaille et les œufs. Cette consultation se déroule du 6 janvier 2021 au 5 mars 2021.
Avec la mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM), le nombre de contingents tarifaires pour des produits soumis à la gestion de l’offre qui sont administrés par le ministère est passé de 18 à 54. Compte tenu de l’augmentation significative, le ministère a entrepris cet exercice de dialogue à grande échelle afin d’entendre les parties prenantes.
En mai 2019, le ministère a lancé la phase I de l’examen. Les contributions et les commentaires issus de ces consultations ont permis d’élaborer une série d’options politiques, qui ont été incluses dans la phase II des consultations amorcées en février 2020. Par la suite, l’examen a été temporairement suspendu en mai en raison de la situation liée à la COVID-19.
Le ministère a maintenant repris la phase II de l’examen, qui se déroulera pendant huit semaines, du 6 janvier 2021 au 5 mars 2021. Les commentaires reçus au cours de la phase II des consultations informeront les décisions de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international dans l’élaboration de politiques de CT à long terme. Les politiques sur l’allocation et l’administration à long terme pour chaque CT seront publiées le 1er septembre 2021.
Les participants sont invités à consulter les renseignements généraux, y compris le rapport sommaire sur les consultations publiques : Phase I.
Pour participer à la phase II des consultations, les parties intéressées sont priées d’examiner les options politiques et de nous faire part de leurs commentaires avant la fin de la période de consultation qui se termine le 5 mars 2021. Toute contribution reçue avant la suspension des consultations sera conservée et sera pleinement prise en compte. Toutefois, les répondants peuvent également choisir de retirer, de modifier ou de soumettre à nouveau leur contribution antérieure. Veuillez envoyer votre soumission par courriel à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca avant la clôture de la période de consultation à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 5 mars 2021.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :
Direction des contrôles commerciaux – Gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada
111 promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca