Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
6e tranche d’exclusions émise relativement à l’Article 301, liste 1
Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR), a approuvé une 6e tranche de produits exclus des… Lisez-en davantage
Uranium : les droits de l’Article 232 ne seront pas imposés
Après avoir examiné les rapports que le département du commerce lui a remis, le président Trump a refusé… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur l’Initiative de modernisation réglementaire canadienne
Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le… Lisez-en davantage
La date d’application de la CBP pour les expéditions sous douane approche à grands pas!
L’application du nouveau processus de traitement en douane de la Douanes et protection des frontières des États-Unis (Customs… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis
Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage
Reporté – Potentielle Liste 4 pour l’Article 301 sur les produits chinois
Le président Trump a annoncé un délai dans la mise en œuvre de la potentielle Liste 4 pour… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage