Santé Canada mène des consultations sur le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (RCNPV). Elles sont ouvertes aux commentaires et aux observations du 19 décembre 2020 au 4 mars 2021.
Le projet de règlement est publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 154 sur la concentration proposée en nicotine dans les produits de vapotage.
Le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage fixerait une concentration en nicotine maximale de 20 mg/mL pour les produits de vapotage qui sont fabriqués ou importés pour la vente au Canada et interdirait l’emballage et la vente de produits de vapotage dont la concentration en nicotine indiquée sur l’emballage excède cette valeur. Le projet de règlement modifierait également le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (REEPV) afin que cette limite soit appliquée aux produits destinés au marché intérieur. L’interdiction d’une concentration en nicotine de 66 mg/mL ou plus dans les produits de vapotage destinés à l’exportation serait maintenue.
Le projet de règlement, y compris les modifications proposées au REEPV, entrerait en vigueur 15 jours après la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Les petites entreprises de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse ne seraient pas touchées par le projet de règlement, car ces provinces ont établi une limite de concentration en nicotine de 20 mg/mL pour les produits de vapotage. En Ontario, seules les petites entreprises qui sont des vapoteries seraient touchées par le projet de règlement, puisque l’Ontario n’autorise la vente de produits de vapotage à des concentrations supérieures à 20 mg/mL de nicotine qu’à ces endroits.
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