Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Oct 5, 2021

Nouvelles pour les importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables : Avis de fermeture de l’EPA des États-Unis

Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note que le… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Les nouveaux règlements ont une incidence sur le contrôle canadien des déchets plastiques transfrontaliers

Les entreprises canadiennes qui exportent ou transportent des déchets plastiques à l’extérieur du pays sont assujetties aux règlements… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables assujettis à de nouveaux règlements

Les entreprises canadiennes qui exportent ou importent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note des nouveaux… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

L’ASFC conclut qu’un exportateur d’extrusion d’aluminium fait du dumping sur le marché canadien

Si vous importez des produits d’extrusion d’aluminium de la société chinoise Fujian Fenan, l’ASFC a statué que vous paierez… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Le gouvernement canadien doit examiner l’expiration de la canalisation à gros tubes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Le cas de la canalisation à gros tubes dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Bonnes nouvelles pour les importateurs de certains types de tôles lourdes et de fils d’acier inoxydable : Taxe de sauvegarde supplémentaire devant expirer

Les entreprises qui importent certaines tôles lourdes et certains fils en acier inoxydable bénéficieront de l’expiration de la… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Vous importez des caissons ou des tubes du Mexique? Vous pourriez avoir besoin de payer des droits provisoires perçus en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Les importateurs de produits tubulaires de pays pétroliers (un terme de l’industrie qui fait référence à l’équipement de… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Nouvelles modifications aux règlements visant à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux

Les importateurs canadiens de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ont reçu de bonnes nouvelles de Santé Canada. Le… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

L’APHIS modifie les procédures de permis d’importation pour les importateurs de produits végétaux et de plantation à compter du 27 septembre 2021

Les importateurs de produits végétaux et de plantation doivent être informés que la division Protection et quarantaine des… Lisez-en davantage 

Oct 1, 2021

Production suffisante en vertu de l’Accord de commerce et de coopération : Ce que vous devez savoir

Lorsque l’Accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni [Europe Union-United Kingdom Trade and… Lisez-en davantage