Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) (CBP) a publié des directives à l’intention des importateurs concernant la Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA)), qui est entrée en vigueur le 21 juin 2022, et qui a établi une présomption selon laquelle l’importation de tout article extrait, produit ou fabriqué en totalité ou en partie dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, ou produit par certaines entités, a été réalisée en recourant au travail forcé, ce qui en interdit l’entrée aux États-Unis.
Les directives fournissent des détails sur l’approche opérationnelle de la CBP, y compris la délivrance d’avis de détention, d’exclusion et de saisie, ainsi que des options pour d’autres processus administratifs. La CBP affirme qu’elle tentera de prioriser les demandes des membres en règle du Customs Trade Partnership Against Terrorism (CTPAT).
Les importeurs peuvent demander une exception à la présomption réfutable de la CBP pendant une détention, après une exclusion ou pendant le processus de saisie.
Les importateurs doivent prouver à la CBP que les marchandises n’ont pas été produites en ayant recours au travail forcé, en utilisant des preuves claires et convaincantes, y compris la diligence raisonnable, le suivi et la gestion de leur chaîne d’approvisionnement. Une liste de ressources est incluse.
Veuillez consulter notre article précédent sur les Nouvelles du commerce international Présomption de travail forcé sur les importations en provenance de la région du ouïghoure du Xinjiang en Chine.
Les questions concernant le travail forcé et l’UFLPA peuvent être adressées à la CBP à UFLPAINQUIRY@cbp.dhs.gov, ou vous pouvez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.