L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment entrepris un réexamen sur les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains tubes de canalisation en carbone et en alliage d’acier faisant l’objet du cas de Line Pipe 2 de la LMSI qui se trouve dans les Mesures en vigueur.
Les réexamens et les examens de valeur normale sont des procédures administratives menées pour mettre à jour les valeurs; établir des valeurs pour les nouveaux produits ou modèles assujettis aux mesures en vigueur; et établir des valeurs pour les exportateurs qui n’ont actuellement pas de valeurs.
Les réexamens sont effectués à l’égard de tous les exportateurs de marchandises originaires ou exportées d’un ou de plusieurs pays couverts par l’ordonnance ou le constat du TCCE, alors que des examens de valeur normale sont effectués à l’égard d’un seul exportateur assujetti à l’ordonnance ou au constat du TCCE
Les détails complets concernant l’avis de réexamen sont disponibles ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.