Le gouvernement du Canada va de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, annonçant la date d’entrée en vigueur du 20 décembre 2022.
Le règlement final a été publié le 20 juin 2022, interdisant la fabrication et l’importation de plastiques à usage unique nocifs, avec quelques exceptions ciblées pour reconnaître des cas particuliers. Les produits interdits comprennent :
- les sacs de plastique;
- les ustensiles;
- les récipients alimentaires fabriqués à partir de ou contenant des plastiques problématiques difficiles à recycler;
- les anneaux pour emballage de boissons;
- les bâtonnets à mélanger; et
- les pailles (à quelques exceptions près).
Exceptions :
- Les ventes de pailles flexibles en plastique à usage unique seront restreintes à compter de décembre 2023. Des exceptions à l’interdiction des pailles permettent aux Canadiens qui en ont besoin pour des raisons médicales ou d’accessibilité de se procurer des pailles souples en plastique à usage unique. Cela comprend l’utilisation à domicile, dans des milieux sociaux ou dans des milieux de soins de santé, comme les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.
- Les interdictions sur la fabrication et l’importation des anneaux pour emballage de boissons et l’importation de pailles flexibles emballées avec des contenants de boissons (p. ex., des boîtes de jus) entreront en vigueur en juin 2023 et l’interdiction de la vente de ces articles entrera en vigueur en juin 2024. Ces délais de transition tiennent compte de la complexité associée au réoutillage des chaînes de fabrication de ces produits.
Des détails complets, y compris des lignes directrices et un aperçu du nouveau règlement, sont disponibles dans le Communiqué de presse d’Environnement et Changement climatique Canada.