Le 17 septembre 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping à l’égard des importations de certains glutens de blé originaires ou exportés d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni.
À la suite de cette décision, des droits provisoires en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sont désormais exigibles sur les importations des marchandises en cause qui ont été dédouanées à compter du 17 septembre 2026.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) ouvrira maintenant une enquête afin de déterminer si le dumping des marchandises en cause a causé un dommage ou menace de causer un dommage aux producteurs nationaux. Leur enquête sera accessible sur le site Web du TCCE.
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