Les importateurs devraient examiner dès maintenant les renseignements du formulaire 5106 pour éviter le risque d’une annulation de leur numéro d’Importateur officiel.
L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé des mesures de contrôle renforcées visant à vérifier l’exactitude des renseignements sur l’Importateur officiel (IOR) soumis via le formulaire CBP 5106, Formulaire de création/mise à jour de l’identité de l’importateur. Ces mesures entreront en vigueur le 18 septembre 2026 et s’appliqueront aux importateurs nouveaux et existants. Selon le CBP, des renseignements inexacts ou incomplets pourraient entraîner l’annulation immédiate d’un numéro IOR et d’autres mesures d’application.
Pour les importateurs, les conséquences peuvent être importantes. Un numéro IOR annulé ne pourra pas être utilisé pour faire entrer des marchandises aux États-Unis, ce qui pourrait perturber le dédouanement, retarder les expéditions et avoir des répercussions sur les opérations de la chaîne d’approvisionnement.
Pourquoi le CBP renforce sa surveillance
L’initiative de contrôle découle du décret 14411, Renforcement de l’application des lois douanières, qui enjoint au Département de la Sécurité intérieure de confirmer que les Importateurs officiels actifs se conforment aux règlements applicables et aux exigences de divulgation. Le CBP a déclaré que des données précises sur les importateurs sont essentielles pour l’application des lois douanières, la perception des recettes, la surveillance de la sécurité des produits et la conformité aux lois commerciales américaines.
Dans le cadre de cet effort, le CBP examine les renseignements sur les importateurs actuellement dans ses dossiers et met en œuvre des procédures renforcées pour vérifier que les Importateurs officiels peuvent être correctement identifiés et contactés.
Quels renseignements sont examinés?
Pour établir ou mettre à jour une identité d’importateur, les importateurs soumettent le formulaire CBP 5106. Le formulaire recueille des renseignements clés utilisés pour identifier l’importateur et établir son admissibilité. Le CBP a indiqué que son examen porte sur les renseignements essentiels d’identité et de contact, notamment :
- Raison sociale de l’importateur
- Numéro d’identification d’employeur (EIN), numéro d’assurance sociale (NAS) ou numéro attribué par le CBP
- Adresse postale
- Adresse physique
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
Le CBP a spécifiquement souligné que les renseignements soumis sur le formulaire 5106 doivent être exacts, complets et appartenir directement à l’importateur. L’agence a déclaré que les courtiers en douane et autres tierces parties ne peuvent pas fournir leurs propres coordonnées à la place des renseignements de l’importateur. Cela comprend les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses physiques qui n’appartiennent pas à l’importateur.
Par exemple, l’adresse physique fournie sur le formulaire 5106 doit correspondre à l’emplacement commercial ou individuel réel de l’importateur et ne peut être une case postale, une adresse de courtier en douane, de transitaire, d’agent enregistré, de centre de services aux entreprises ou l’adresse d’une autre partie non liée.
Que se passe-t-il si le CBP identifie des renseignements inexacts?
À compter du 18 septembre 2026, le CBP pourra annuler immédiatement un numéro IOR s’il détermine que les renseignements du formulaire 5106 sont inexacts ou incomplets. Une fois annulé, le numéro IOR devient invalide à toutes fins utiles, y compris pour l’entrée de marchandises aux États-Unis. Le CBP peut également entreprendre d’autres mesures d’application, le cas échéant.
Si un numéro IOR est annulé, le CBP délivrera un avis écrit à l’importateur en utilisant l’adresse courriel fournie le plus récemment à l’agence. L’avis expliquera la raison de cette mesure et fournira des renseignements sur le processus de demande de rétablissement du numéro IOR.
Bien que le CBP ait établi un processus pour demander le rétablissement, les importateurs doivent reconnaître que la correction des problèmes après l’annulation d’un numéro peut prendre du temps et pourrait affecter les opérations d’importation en cours.
Ce que les importateurs devraient faire maintenant
Les importateurs devraient examiner les renseignements associés à chaque numéro IOR actif dès que possible et confirmer que tous les renseignements sont exacts, complets et à jour.
Une attention particulière devrait être portée à :
- Raison sociale de l’entité juridique
- EIN, NAS ou numéro attribué par le CBP
- Adresse physique de l’entreprise
- Numéro de téléphone
- Adresse courriel
Les importateurs qui détiennent un compte du portail ACE (Automated Commercial Environment) devraient utiliser le portail pour examiner les renseignements associés à leur dossier d’importateur. Tout renseignement désuet ou incorrect devrait être mis à jour rapidement.
Les entreprises devraient également s’assurer que tout courtier en douane agissant en leur nom dispose de renseignements exacts et à jour, ainsi que d’une procuration valide autorisant la soumission de renseignements au CBP.
Il est conseillé aux importateurs d’examiner les renseignements de leur formulaire 5106 avant la date d’entrée en vigueur des mesures de contrôle du 18 septembre afin de réduire le risque de perturbations des activités de dédouanement.