Santé Canada tient à informer toutes les parties impliquées dans l’importation, la fabrication ou la distribution de produits de consommation contenant des piles bouton ou des piles de type pièce au Canada de son approche d’application de la loi récemment renforcée et clarifiée, visant à atténuer les risques graves pour la santé et la sécurité associés à ces produits, particulièrement pour les enfants. Ceci ne constitue pas une interdiction de ces produits.
Comprendre le risque : Le danger caché des piles bouton et des piles de type pièce
Les piles bouton et les piles de type pièce, en raison de leur petite taille et de leur facilité d’accès, présentent un danger considérable si ingérées. Lorsqu’elles sont avalées, ces piles peuvent provoquer une réaction chimique qui entraîne des brûlures internes graves, des lésions permanentes, voire la mort, souvent en peu de temps. Les enfants sont particulièrement vulnérables, rendant les mesures de sécurité robustes primordiales pour tous les produits qui en contiennent.
L’approche d’application de la loi renforcée de Santé Canada
La stratégie actualisée de Santé Canada vise à s’assurer que toutes les parties réglementées – y compris les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants – prennent des mesures proactives pour prévenir ces blessures graves. Les produits jugés présenter un risque excessif pour la santé ou la sécurité feront l’objet de mesures d’application.
Les principales attentes concernant les produits contenant des piles bouton/de type pièce ou vendus avec de telles piles sont les suivantes :
Compartiments à piles sécurisés :
- Les piles à l’intérieur d’un produit doivent être enfermées dans un compartiment qui nécessite un outil (p. ex. un tournevis) ou au moins deux mouvements indépendants et simultanés pour s’ouvrir. Cela empêche l’accès facile par les enfants.
- Le compartiment doit être suffisamment robuste pour résister à une utilisation et à des abus raisonnablement prévisibles.
Emballages à l’épreuve des enfants :
- Les produits vendus avec des piles bouton ou des piles de type pièce séparées du produit (p. ex., un appareil nécessitant des piles, ou des blocs de piles de rechange) doivent utiliser un emballage à l’épreuve des enfants.
Étiquettes d’avertissement bien visibles :
- L’emballage et/ou le produit lui-même doivent afficher des avertissements clairs, bien visibles et durables concernant le danger d’ingestion.
- Ces avertissements devraient conseiller aux consommateurs de garder les piles hors de la portée des enfants et de consulter immédiatement un médecin si l’on soupçonne qu’une pile a été avalée.
- Les avertissements doivent être facilement visibles et compréhensibles pour le consommateur au point de vente et pendant l’utilisation du produit.
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Ces mesures d’application renforcées sont maintenant activement appliquées. Les produits non conformes peuvent entraîner des conséquences importantes, notamment :
- Rétention à la frontière canadienne.
- Rappels de produits.
- Ordres de saisie ou de destruction de produits.
- Sanctions administratives pécuniaires, ou même des poursuites judiciaires. Ces mesures peuvent entraîner des pertes financières substantielles, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des atteintes à la réputation.
Notre recommandation et comment Livingston peut vous aider
Nous exhortons fortement tous les clients impliqués dans la chaîne d’approvisionnement de produits contenant des piles bouton ou des piles de type pièce à examiner immédiatement la conception, l’emballage et l’étiquetage de leurs produits. Assurez-vous que vos produits sont entièrement conformes aux exigences de sécurité de Santé Canada et qu’ils ne présentent pas de risque excessif.
La Société internationale Livingston s’engage à vous aider à naviguer dans ces paysages réglementaires complexes. Nos experts en douane et en conformité sont disponibles pour vous offrir des conseils et du soutien, vous aidant à garantir que vos importations respectent les normes de sécurité canadiennes et à minimiser les risques associés à la non-conformité.
Si vous avez des questions, veuillez contacter votre gestionnaire de comptes Livingston.