Le 22 septembre 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu une conclusion de menace de dommage concernant le dumping et le subventionnement de certaines carrosseries de camions originaires de Chine ou exportées de ce pays. Cette décision fait suite à la détermination finale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), publiée le 24 août 2026.
À la suite de cette conclusion, la période provisoire est maintenant terminée, et les droits antidumping et compensateurs définitifs sont payables sur les importations de marchandises visées dédouanées par l’ASFC à compter du 22 septembre 2026.
Il est rappelé aux importateurs qui utilisent les services de courtiers en douane de prévenir leur courtier si leurs marchandises sont visées par ces mesures, et de fournir tous les renseignements nécessaires pour assurer une évaluation exacte en vertu de la LMSI.
En savoir plus:
- Conclusion du TCCE
- Décision finale de l’ASFC : Boulets de broyage forgés (BBF)
- Boulets de broyage forgés : Mesures en vigueur
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