Résumé
Ceux qui importent certains produits en aluminium au Canada sont informés que la date limite pour les exigences obligatoires de déclaration de la fusion et du moulage, en vertu de la licence générale d’importation (LGI) n° 83, approche.
Affaires mondiales Canada (AMC) a mis à jour l’avis aux importateurs n° 1170 le 14 septembre 2026, pour inclure les exigences de déclaration de la fusion et du moulage.
Ces changements deviendront obligatoires le 1er octobre 2026.
Qu’est-ce qui change ?
À compter du 1er octobre 2026, les importateurs devront déclarer les informations suivantes au moment de l’importation :
- Premier pays de fusion (PPF) : Requis lorsque les marchandises contiennent de l’aluminium primaire.
- Deuxième pays de fusion (DPF) : Requis, le cas échéant (c.-à-d. lorsqu’un deuxième pays a contribué à la fusion de l’aluminium primaire).
- Pays de plus récent moulage (PPRM) : Requis pour toutes les marchandises couvertes par la LGI 83, qu’elles contiennent ou non de l’aluminium primaire.
Ces éléments de données font partie du programme canadien de surveillance des importations d’aluminium, qui suit l’origine de l’aluminium entrant dans le pays afin de soutenir les mesures de recours commerciaux et la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Exemptions
Les nouvelles exigences de déclaration PFI, PDI et PMR ne s’appliquent pas dans les circonstances suivantes :
- un importateur du PAD
- la valeur en douane des marchandises importées est inférieure ou égale à 5 000 $
Les importateurs sont tenus de conserver les documents et les registres contenant ces informations pendant une période de six ans après l’année d’importation.
Conformité
Le non-respect des termes et conditions de la LGI n° 83 peut entraîner des pénalités imposées par l’ASFC en vertu du Régime des pénalités administratives pécuniaires.
Il est fortement recommandé que les importateurs examinent leurs classements tarifaires, contactent les fournisseurs pour obtenir les informations nécessaires sur la fusion et le moulage, et mettent à jour leurs systèmes internes et leur documentation en prévision de la date limite du 1er octobre 2026.
Pour en savoir plus :
- Avis des douanes 26-15 : Modifications à la licence générale d’importation n° 83 — Produits d’aluminium
- Avis aux importateurs – Licence générale d’importation n° 83 – Produits d’aluminium – Numéro de série 1170
Veuillez contacter votre représentant de compte Livingston pour plus de détails.