Les Listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 n’augmentent pas à 30 pour cent

La Maison-Blanche a annoncé que le président Trump a consenti à ne pas augmenter à 30 % les droits sur les produits d’origine chinoise des Listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 le 15 octobre 2019.  Les droits supplémentaires resteront à 25 % pour le moment.

Pendant la phase un, après résolution de certains problèmes d’ordre sanitaire, phytosanitaire et biotechnologique, la Chine a accepté d’augmenter les achats de produits agricoles américains.  La propriété intellectuelle, l’accès élargi au marché des services financiers et le transfert de technologie ont également été discutés.

Les négociations auront lieu par phase ou par section et devraient se poursuivre dans les trois à cinq prochaines semaines. On pourrait signer un accord aussi tôt qu’au moment du sommet de l’Asia-Pacific Economic Cooperation au Chili les 16 et 17 novembre 2019.

L’imposition par le président des droits de 25 % sur les produits de la Liste 4B le 15 décembre 2019 dépendra du cours des négociations.

Si vous avez des questions sur la non augmentation des à 30 % sur les produits d’origine chinoise des Listes 1, 2 et 3 de l’Article 301, Livingston peut y répondre!  Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com