11 octobre, 2019 – Les États-Unis et le Japon ont conclu un accord au terme des négociations sur l’accès aux marchés pour certains produits agricoles et industriels, ainsi que le commerce numérique.
Quatre-vingt-dix pour cent des produits alimentaires et agricoles américains importés au Japon seront exemptés de droits de douane ou bénéficieront d’un accès à des tarifs préférentiels. En vertu de l’accord, le Japon s’engage à :
- Réduire les droits de douane sur des produits comme le boeuf et le porc frais et congelés.
- Prévoir un contingent spécifique par pays pour le blé et les sous-produits du blé.
- Réduire la marge bénéficiaire sur le blé et l’orge importés des États-Unis.
- Éliminer les droits de douane sur les amandes, les noix, les bleuets, les canneberges, le maïs sucré, le sorgho, le brocoli et plus encore.
- Prévoir l’élimination graduelle des tarifs douaniers pour des produits comme le fromage, le porc transformé, la volaille, les abats de bœuf, l’éthanol, le vin, les pommes de terre congelées, les oranges, les cerises fraîches, les ovoproduits et la pâte de tomate.
Un accord distinct a été conclu sur les domaines du commerce numérique, qui inclut notamment les points suivants :
- Interdiction d’imposer des droits de douane sur les produits numériques transmis par voie électronique.
- Assurer un traitement non discriminatoire des produits numériques.
- Assurer des transferts transfrontaliers de données sans entraves dans tous les secteurs.
- Interdire les exigences de localisation des données.
- Interdire l’accès arbitraire au code source et aux algorithmes de l’ordinateur.
- Garantir aux entreprises la flexibilité nécessaire pour utiliser une technologie de cryptage innovante dans leurs produits.
Les États-Unis se réjouissent à la perspective de poursuivre les négociations avec le Japon en vue de la conclusion d’un accord global portant sur toutes les barrières tarifaires et non tarifaires qui subsistent afin de parvenir à un commerce plus équitable et plus équilibré.
Si vous avez des questions portant sur l’accord commercial entre les États-Unis et le Japon, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.