L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie les informant des changements apportés aux lignes directrices sur l’importation de produits d’origine animale contenant plusieurs ingrédients (Politique-cadre d’importation : section 9 des produits et sous-produits d’animaux terrestres) entrant en vigueur le 1er novembre 2019.
Ces lignes directrices touchent, par exemple, les aliments et ingrédients pour le bétail, les engrais, les produits médicinaux, les mélanges utilisés pour la production d’aliments pour animaux de compagnie, les aliments contenant du lait ou des œufs, les suppléments vitaminiques et minéraux et les marchandises contenant des produits issus d’une usine d’équarrissage ou d’autres ingrédients d’origine animale. Un permis d’importation délivré par l’ACIA sera requis pour l’importation de ces types de produits.
Vous pourrez trouver de plus amples détails dans la Politique-cadre d’importation : section 9 des produits et sous-produits d’animaux terrestres.
Nouveautés
L’accent sera mis sur le risque de maladie et non plus sur les pourcentages d’ingrédients afin de déterminer les conditions d’importation, permettant ainsi de prévenir l’introduction de maladies animales au Canada. Par conséquent, les exigences en matière d’importation peuvent changer et, dans certains cas, devenir plus strictes.
Que faire
Si vous importez des mélanges contenant des ingrédients d’origine animale; voici ce qu’il faut faire :
- Examiner la section 9 (produits d’origine animale contenant plusieurs ingrédients) afin de déterminer si elle s’applique à vos marchandises.
- Si vous avez déjà un permis d’importation et que vous avez besoin d’une modification en raison de ces changements, vous pouvez déposer une demande de modification avant le prochain renouvellement de permis requis.
- Au cours de l’année suivant la date de mise en œuvre du 1er novembre 2019, les permis d’importation peuvent refléter les lignes directrices antérieures ou nouvelles.
- Au fur et à mesure que les permis seront renouvelés durant cette année de transition, ils refléteront les nouvelles lignes directrices.
- Veuillez continuer à utiliser le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour identifier les conditions d’importation.
- Si votre marchandise ne figure pas dans le SARI, l’ACIA peut appliquer au cas par cas les exigences d’importation en vertu de la section 9.
- Si vous n’avez pas encore de permis d’importation ou si ce dernier doit être renouvelé, veuillez fournir une documentation listant tous les ingrédients d’origine animale présents dans la marchandise, ainsi que les espèces et le pays d’origine de chaque ingrédient au Centre d’administration lors de la demande de permis d’importation auprès du Centre de service national à l’importation lors de la demande de dédouanement d’une expédition.
Comprendre les exceptions aux produits carnés en vertu de la section 25 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
La section 25 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s’applique aux produits à base de viande; produits à base de viande importés et produits à base de viande préparés au Canada. Les produits à base de viande sont regroupés en 2 catégories :
- 1. Mélanges
- Un mélange est un aliment qui contient des produits à base de viande prêts-à-manger (PAM) avec d’autres ingrédients non à base de viande (par exemple, un ragoût de viande, une tourtière, une pizza pepperoni).
- 2. Bouillon / graisse animale / arôme ou extrait de viande
- Bouillon, saindoux, feuille de saindoux, suif ou autre graisse fondue, suif, matière grasse, saveur ou extrait de saveur.
Les mélanges et bouillons / graisses animales / arômes ou extraits de viande qui répondent aux exigences de la section 25 sont exemptés des exigences de la LSAC spécifiques à l’importation de produits à base de viande et aux exigences relatives aux quarts de travail, y compris l’entreposage et la manutention des produits carnés dans ses conditions d’inspection importées. Une comparaison de la façon dont certaines des exigences de la LSAC s’appliquent aux produits à base de viande qui relèvent de la section 25 à tous les autres produits à base de viande; qu’ils soient importés et préparés au Canada se trouve au Tableau 1 et Tableau 2.
Si vous préparez des produits à base de viande qui entrent dans les deux catégories de la section 25, vous avez besoin d’une licence de salubrité des aliments au Canada (SAC) et d’un plan de contrôle préventif (PCP) écrit. Les titulaires de permis qui fabriquent un produit à base de viande PAM avant de le mélanger avec d’autres ingrédients non à base de viande ne sont pas admissibles à cette exception en vertu de la section 25.
Bien que les produits à base de viande de la section 25 soient exemptés de certaines exigences de la LSAC décrites dans les tableaux ci-dessus, lors de l’exportation, vous devez satisfaire à toutes les exigences du pays importateur pour éviter d’affecter votre admissibilité et votre statut sur les listes d’admissibilité à l’exportation. Pour plus d’informations sur les listes d’admissibilité à l’exportation, veuillez consulter les Registres et listes d’exportation.
Toute question ou commentaire peut être envoyé(e) à cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca.