Nouvelles exigences en matière de signalement pour les importations d’aluminium et d’acier

Le gouvernement du Canada a récemment mis en place de nouvelles exigences en matière de signalement pour les importations de certains produits faits en acier et en aluminium.

Ces nouvelles exigences sont le résultat des modifications apportées à la Liste des marchandises d’importation contrôlée pour les produits en acier au carbone, en acier spécialisé et en aluminium. Plus précisément, les modifications obligent les importateurs de ces produits en acier et en aluminium à conserver les documents et les registres contenant les informations suivantes pendant une période de six ans à compter de l’année d’importation :

  • Nom et adresse de l’importateur ou du destinataire;
  • Preuve de résidence au Canada;
  • Date d’entrée des marchandises au Canada;
  • Quantité des marchandises exprimée en kilogrammes;
  • Pays d’où les marchandises sont importées;
  • Pays d’origine des marchandises;
  • Document d’expédition avec frais de port et autres frais de transport indiqués séparément;
  • Classement tarifaire des marchandises indiquées dans la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes;
  • Valeur des importations en dollars canadiens;
  • Description détaillée des marchandises.

En plus de ces exigences en matière de conservation des dossiers, la documentation demandée par Affaires mondiales doit être fournie dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande.

L’ASFC surveille la conformité des licences générales d’importation (LGI). L’ASFC peut imposer des pénalités relatives au RSAP aux importations qui ne se conforment pas aux conditions générales d’une LGI.

Les produits en acier ordinaire (LGI № 80) comprennent les demi-produits (lingots, blooms, billettes, brames et largets), les plaques, les feuilles et les feuillards, les fils machines, les fils et les produits en fils, les produits de type ferroviaire, les barres, les profilés et les éléments de charpente, ainsi que les tuyaux et les tubes en acier ordinaire.

Les produits en acier spécialisé (LGI № 81) comprennent les produits laminés à plat (feuilles, feuillards et tôles), les barres, les tuyaux et les tubes, les fils et les produits de fils en acier inoxydable, ainsi que l’acier allié à outils, l’acier à mouler et l’acier rapide.

Les produits en aluminium (LGI № 83) comprennent les produits d’aluminium sous forme brute (alliés et non alliés) et les produits d’aluminium forgés suivants (barres, tiges, profilés, fils, plaques, tôles, bandes, feuilles, tubes et tuyaux, raccords de tubes et de tuyaux) et autres articles de moulages et pièces forgées.

De plus amples informations sur les exigences en matière de conservation des dossiers en vertu des LGI № 80 et № 81 pour les produits en acier ordinaire et en acier spécialisé se trouvent à la section 5 de l’Avis aux importateurs № 970 sur le site Web des AMC.

De plus amples informations sur les exigences en matière de conservation des dossiers en vertu de la LGI № 83 pour les produits d’aluminium se trouvent à la section 4 de l’Avis aux importateurs № 969 sur le site Web des AMC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.