Le représentant du commerce américain a annoncé qu’ils accepteraient des demandes d’exclusions pour la section 301, Liste 4a Produits d’origine chinoise à compter du 31 octobre 2019 (à midi, heure avancée de l’Est) jusqu’au 31 janvier 2020.
Les demandes d’exclusion peuvent être soumises à l’aide du portail Web sur lequel se trouvent aussi des directives pour soumettre les demandes.
Les droits de douane au titre de la Liste 4a de la section 301 sont entrés en vigueur le 1er septembre 2019, avec les marchandises assujetties à des droits de douane supplémentaires de 15 %.
Si vous avez des questions sur les endroits où obtenir des informations sur l’application d’exclusions à la section 301 sur les produits d’origine chinoise de la Liste 4a, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com