Article 301 Entrée en vigueur des obligations relatives aux produits d’origine européenne

09 octobre, 2019 –

Les États-Unis imposeront des droits en vertu de l’article 301 à l’Union européenne (origine UE) à compter du 18 octobre 2019.

Le représentant américain au commerce extérieur (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé que l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le différend sur les subventions accordées par l’Union européenne (UE) à Airbus, a accordé un recouvrement annuel de 7,5 milliards $. Les États-Unis utiliseront des droits supplémentaires en vertu de l’article 301 comme contre-mesure.

La liste finale des produits comprend un droit additionnel de 10 pour cent sur les importations de nouveaux avions et autres aéronefs [de la Nomenclature tarifaire harmonisée (NTH) 8802.40.00] qui sont fabriqués en France, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni.

D’autres produits seront assujettis à un taux de droit supplémentaire de 25 pour cent et dépendront du pays d’origine et de la NTH pour déterminer s’ils sont touchés.

Si vous avez des questions concernant les droits de douane de l’article 301 sur les importations de produits originaires de l’UE, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.