Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Simplification des documents et des informations liés à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à… Lisez-en davantage
Demandes d’exclusion supplémentaires en vertu de la section 301, listes 1 et 2 approuvées
L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des enveloppes sans soudure
Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
La Loi sur les mesures spéciales d’importation poursuit ses conclusions sur les tubes en cuivre circulaires
1 octobre 2019 – Le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires de l’ACIA : Orientation sur le plan de contrôle préventif (PCP)
30 septembre 2019 – Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires de l’ACIA : Ce qu’il vous faut savoir sur la traçabilité
27 septembre 2019 – Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré… Lisez-en davantage
Certificat d’exportation pour les importations d’acier coréen requis à compter du 18 octobre 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que les importations d’acier d’origine coréenne, soumises à un quota… Lisez-en davantage
Les mises à jour de ACE affectent les importateurs qui paient leurs propres relevés ACH
United States Customs and Border Protection (CBP) a indiqué que les versions finales du relevé Automated Clearing House… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2020 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 27 juin 2019, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
Changements de la modification de l’ASFC pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et du CPTPP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage