Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Article 301 Exclusions pour la marchandise en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Abandon du Formulaire de déclaration du fabricant de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce qu’à compter du 15 janvier 2019, le Formulaire de déclaration du… Lisez-en davantage
Mise à jour du statut de la paralysie du gouvernement fédéral des États-Unis
La paralysie partielle du gouvernement fédéral des États-Unis se poursuit sans qu’une date d’issue n’ait été établie. Le… Lisez-en davantage
Consultation sur le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique
Santé Canada lance une consultation publique sur un projet de règlement portant sur les produits du cannabis additionnels,… Lisez-en davantage
Consultations sur les changements proposés au contrôle des exportations du Canada
Affaires mondiales Canada lance une consultation publique sur des changements proposés au régime de contrôle des exportations du… Lisez-en davantage
Changements apportés par l’ACIA relativement aux importateurs de poisson aux termes du RSAC
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni un avis d’information sur les changements applicables aux importateurs de… Lisez-en davantage
Le FSIS établit les tarifs pour les services de laboratoire, de certification et d’identification pour 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Les frais d’utilisation relatifs au contrôle des traitements de l’APHIS ont augmenté le 28 décembre 2018
Le 28 décembre 2018, le service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux des États-Unis (Animal and Plant… Lisez-en davantage
Constatations et enjeux établis par le TCCE sur l’acier laminé à froid en Chine, en Corée et au Vietnam
Le 21 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a transmis ses conclusions sur l’enquête en dommages pour de… Lisez-en davantage
Le TCCE décrète la continuité des ordonnances et conclusions sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage