Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le FSIS établit les tarifs pour les services de laboratoire, de certification et d’identification pour 2019
Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du… Lisez-en davantage
Les frais d’utilisation relatifs au contrôle des traitements de l’APHIS ont augmenté le 28 décembre 2018
Le 28 décembre 2018, le service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux des États-Unis (Animal and Plant… Lisez-en davantage
Constatations et enjeux établis par le TCCE sur l’acier laminé à froid en Chine, en Corée et au Vietnam
Le 21 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a transmis ses conclusions sur l’enquête en dommages pour de… Lisez-en davantage
Le TCCE décrète la continuité des ordonnances et conclusions sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des renseignements sur l’évaluation et le paiement des droits associés aux procédures anticontournement
Le 2 janvier 2019, le mémorandum D14-1-7 a fait l’objet d’une révision pour inclure des renseignements sur la responsabilité des… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences de la LSAC pour les fruits et légumes frais Calendrier de mise en œuvre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des renseignements à jour sur les exigences du Règlement sur… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA à l’industrie sur les nouveaux règlements portant sur les aliments qui entrent en vigueur
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé une lettre à l’industrie pour l’informer de l’entrée en vigueur prochaine… Lisez-en davantage
Paiement accéléré sur les demandes de remboursement de droits TFTEA maintenant en vigueur
U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis de mise en œuvre des changements aux réglementations… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage