Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé seize des quatre-vingt-neuf exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste 1, tranche 5, qui devaient expirer le 4 juin 2020.
Initialement approuvées le 4 juin 2019, elles sont en vigueur pour les marchandises entrées ou sorties de l’entrepôt en vue d’être consommées à partir du 6 juillet 2018, en utilisant le numéro 9903.88.10 de la Liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des exclusions. Les exclusions prolongées utiliseront désormais le numéro 9903.88.50 de la Liste tarifaire harmonisée (HTS), (contrairement aux prolongations d’exclusion précédentes qui continuaient d’utiliser le numéro HTS initial) et sont prolongées jusqu’au 30 décembre 2020.
Les exclusions prolongées comprennent :
Description des exclusions HTS
- 8404.40.4000 -Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques, chaque contrôleur mesurant 100 mm ou plus mais pas plus de 130 mm de longueur, 40 mm ou plus mais pas plus de 125 mm de largeur et 24 mm ou plus mais pas plus de 85 mm de hauteur
- 8413.50.0010 -Puits ou champs de pétrole équilibrés à manivelle, à longue course et à poutre
- 8413.70.2004 -Pompes centrifuges, submersibles, autres que celles utilisées avec les machines pour la fabrication de pâte, papier ou carton cellulosique; les pompes précitées ne dépassent pas 15 kW
- 8413.70.2004 -Pompe submersible incorporant un moteur magnétique
- 8413.70.2090 -Pompes centrifuges conçues pour éliminer le condensat, qui ne sont ni mentionnées ni incluses ailleurs
- 8413.91.9010 -Boîtiers pour pompes à eau du sous-titre 8413.30.90
- 8419.19.0040 -Chauffe-eau solaire incorporant des collecteurs de chaleur à tube en verre ainsi que des tubes en verre et des supports avec réservoirs
- 8419.90.3000 -Plaques d’échangeur de chaleur, noyaux, tubes à ailettes, cônes, coquilles, bonnets, brides et déflecteurs
- 8428.90.0290 -Ouvre-porte de garage/placards
- 8430.10.0000 -Moteurs à pile, moteurs diesel
- 8431.39.0010 -Cadres soudés conçus pour supporter les rouleaux de convoyeurs
- 8483.90.8010 -Couvre-fils, y compris les membres centraux, les moyeux à brides, les manchons et les chaussures
- 8501.53.8040 -Moteurs multiphases a.c., chacun avec une sortie de plus de 300 kW mais moins de 310 kW, équipés de poulies et de freins pour monter et descendre les ascenseurs
- 8504.40.4000 -Régulateurs de vitesse régénératifs pour contrôler la vitesse des moteurs électriques pour ascenseurs
- 8529.90.9900 -Pièces de projecteur
- 9018.19.9560 -Électrodes de surface jetables pour les systèmes de surveillance neurologique peropératoire (SNPO), chacun étant composé d’une électrode tampon de surface, d’un fil isolé et d’un connecteur standard DIN 42802
Soixante-treize exclusions expireront le 4 juin 2020. Les exclusions expirées concernant les marchandises entrées ou sorties de l’entrepôt en vue d’être consommées à partir de cette date ne sont plus exclues et les droits supplémentaires de 25 % de l’article 301 sont dus.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de l’article 301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com