Le Bureau des représentants commerciaux des États-Unis (Office of the U.S. Trade Representatives, USTR) a publié la réglementation finale pour la mise en œuvre de l’accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) qui remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) à partir du 1er juillet.
La réglementation uniforme couvre l’interprétation, l’application et l’administration des :
- Chapitre 4 – Règles d’origine
- Chapitre 6 -Produits textiles et vêtements
- Chapitre 5 – Procédures d’origine
- Chapitre 7 – Administration des douanes et facilitation du commerce
Si vous avez des questions concernant la réglementation finale de l’AEUMC, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston ou avec le service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.