Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) du département du Commerce des États-Unis sollicite les commentaires du public sur la manière d’améliorer le processus d’exclusion des tarifs et des quotas imposés sur les importations d’acier et d’aluminium en vertu de l’article 232.
Le BIS sollicite des commentaires sur la pertinence des renseignements demandés et pris en compte dans l’application des critères d’exclusion, ainsi que sur l’efficacité et la transparence du processus utilisé.
Les commentaires seront acceptés jusqu’au 10 juillet 2020 dans le portail fédéral eRulemaking, numéro de dossier BIS-2020-0012, en référence au RIN 0694-XC058.
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la Direction des politiques réglementaires du BIS au 202 482-2440 ou à l’adresse rpd2@bis.doc.gov.
Si vous avez des questions concernant la demande de commentaires sur le processus de traitement de l’acier et de l’aluminium de l’article 232, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires, à usregaffairs@livingstonintl.com.