L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 27 mai 2020 qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le dumping présumé préjudiciable de certaines tôles fortes en acier au carbone laminées à chaud et tôles fortes en acier allié résistant à faible teneur qui sont originaires ou exportées de Taïwan, de l’Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie.
L’enquête fait suite à une plainte déposée par Algoma Steel inc.
Par la suite, le 28 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il ouvrait une enquête de préjudice pour déterminer si le dumping présumé des tôles fortes avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.
Des descriptions détaillées des produits ainsi que les classifications tarifaires applicables du SH sont fournies dans les Avis d’ouverture d’une enquête.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 9 juin 2020.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
15e étage, 333, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire, dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TTCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
Jacob Saulnier : 613‑957‑0025
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
De l’information supplémentaire sur l’enquête se trouve dans l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.