Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Restrictions sur les produits de la pêche provenant du Mexique et attrapés avec des filets maillants
Le 14 août 2018, le Tribunal de commerce international des États-Unis a imposé une restriction immédiate à l’importation de poissons… Lisez-en davantage
Application de la déclaration de sécurité de l’importateur (ISF-5)
La US Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle le 12 avril 2018 (entrée en vigueur le 14 mai 2018)… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre Le… Lisez-en davantage
Consultations sur les futures négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur le commerce électronique
Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la… Lisez-en davantage
Fin temporaire de la fermeture du gouvernement américain
Le vendredi 25 janvier 2019, le président Trump a annoncé que le gouvernement fédéral américain, qui est en fermeture partielle… Lisez-en davantage
Foire aux questions : Examen administratif concernant le bois d’œuvre résineux
En ce qui concerne les ordonnances instituant des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux, et… Lisez-en davantage
Consultations sur certains produits ignifuges et répulsifs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation destiné à supprimer les exceptions concernant… Lisez-en davantage
Formulaires de demande de l’ACIA pour les exemptions ministérielles et les autorisations pour mouvement de produits mis à jour
Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur les extrusions d’aluminium de la Chine
Le 17 janvier 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’ACIA en vigueur le 15 janvier 2019
L’avis des douanes 19-01 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les importateurs que le Règlement… Lisez-en davantage